P-9.3, r. 2 - Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides

Article 34.1 Versions de la disposition

2018-03-08

34.1. La catégorie B «Certificat de vente au détail des pesticides» vise les activités de vente à des fins d’utilisation de pesticides des classes 1 à 4 comprises dans les sous-catégories suivantes:

1°  la sous-catégorie B1 «Certificat de vente au détail des pesticides des classes 1 à 3A» vise les activités de vente de pesticides des classes 1 à 3A et la surveillance de ces activités sur les lieux où elles sont accomplies;

2°  la sous-catégorie B2 «Certificat de vente au détail des pesticides de la classe 4» vise les activités de vente de pesticides de la classe 4 et la surveillance de ces activités sur les lieux où elles sont accomplies.

D. 332-2003, a. 9; D. 71-2018, a. 8.

2012-09-01

34.1. La catégorie B «Certificat de vente au détail des pesticides» vise les activités de vente au détail des pesticides des classes 1 à 4, exercées par une personne physique et comprises dans les sous-catégories B1 et B2 suivantes:

1°  un certificat de sous-catégorie B1 «Certificat de vente au détail des pesticides des classes 1 à 3» autorise son titulaire à accomplir les activités de vente au détail décrites au permis de la catégorie B «Permis de vente au détail», sous-catégorie B1, relativement aux pesticides des classes 1 à 3 ou à surveiller l’exercice de ces activités sur les lieux où elles sont accomplies;

2°  un certificat de sous-catégorie B2 «Certificat de vente au détail des pesticides de la classe 4» autorise son titulaire à accomplir les activités de vente au détail décrites au permis de la catégorie B «Permis de vente au détail», sous-catégorie B2, relativement aux pesticides de classe 4 ou à surveiller l’exercice de ces activités sur les lieux où elles sont accomplies.

D. 332-2003, a. 9.